Les diagnostics de la location
Vous souhaitez louer un ou plusieurs biens immobiliers ?
Disposez-vous de tous les rapports de diagnostics qu’il vous faudra remettre pour la location ?
Axiome Diagnostics fait le point pour vous et vous explique les diagnostics obligatoires pour la location de votre bien.
Découvrez notre tableau récapitulatif
| Diagnostics obligatoires | A la charge du propriétaire qui loue | Validité du rapport |
|---|---|---|
| Plomb | Pour tous les logements construit avant le 01/01/1949 | • Validité illimitée si aucune trace de plomb décelée • Validité de 6 ans dans le cas contraire |
| Dossier Amiante des Parties Privatives – DAPP | Pour toute partie privative d’un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 | • Validité illimitée en cas d’absence d’amiante |
| Diagnostic Performance Energétique - DPE | Pour tous les biens immobiliers loués | • Validité de 10 ans |
| Mesurage Loi Boutin | Pour un bien en copropriété | • Validité illimitée sauf modification du bien affectant sa surface |
| Gaz et électricité | Installation de + de 15 ans | • Validité de 6 ans |
| Etat des risques et pollution) - ERP | Le bailleur doit fournir un état des risques technologiques à la signature du bail | • Le rapport doit être de moins de 6 mois à la signature du bail |
Loueur : retrouvez la liste vos diagnostics obligatoires
Le diagnostic de Performance Energétique – DPE
Depuis le 01/07/2007, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour tout nouveau (ou renouvellement) contrat de location.
Le diagnostics Plomb
Depuis le 11/08/2008, Un diagnostic plomb, en complément du diagnostic de performance énergétique, est à joindre au contrat de location pour les biens situés dans des immeubles construits avant 1949
Le mesurage Loi Boutin du 25/03/2009
La surface du bien doit être mentionnée dans le contrat de location
Le diagnostic Amiante de Partie Privative – DAPP
Création du DAPP pour les appartements, à réaliser même en dehors de toute transaction.
Le DAPP porte sur la recherche de flocages, calorifugeages et faux plafonds (liste A) présents dans les parties privatives d’immeubles de logements en copropriété et l’évaluation de leur état de conservation.
Ce dossier devra être tenu par le propriétaire à la disposition des occupants et de toute personne amenée à réaliser des travaux dans l’immeuble, ceux-ci devant être informés de l’existence et des modalités de consultation de ce dossier.
Ce dossier est à compléter par un repérage (Liste B) en cas de vente.
Etat des Risques et pollutions – ERP
En cas de location, le bailleur doit fournir à la signature du bail un état des risques technologiques de moins de 6 mois.
Particuliers ou professionnels
Nous intervenons sur tous types de bâtiments
Qu’il s’agisse de vente, de location, de diagnostics avant travaux ou avant démolition.
Axiome Diagnostics expertisent tout le patrimoine immobilier.
AXIOME DIAGNOSTICS
BP 30389
56503 LOCMINE Cedex
Diagnostics immobiliers
sur tout le Morbihan sous 48h
