Diagnostic amiante

Il existe 3 diagnostics pour l’amiante :

  • Le diagnostic amiante pour les parties privatives et communes des biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997
  • Le diagnostic amiante avant travaux
  • Le diagnostic amiante avant démolition

 

Un risque sanitaire

L’inhalation des fibres d’amiante sont sources de cancer et notamment de cancer du poumon. Les particules inspirées pénètrent profondément dans l’appareil respiratoire provoquant des inflammations du poumon et de la plèvre. Les manifestations sont progressives et sont difficilement détectables à un stade précoce.

La réglementation sur l’amiante

Article R 1334 -29-7, R.1334-14, R.1334-15 et 16, R.1334-20 et 21 du Code de la Santé Publique (introduits par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011)
Arrêtés du 12 décembre 2012 applicable au 1er janvier 2013.

Les parties privatives

Le domaine d’application pour les parties privatives

Concerne les biens dont le permis de construire initial a été délivré avant le 1/07/1997. Recherche amiante étendue à l’ensemble du bien mis en vente sans sondages destructifs.
Les rapports établis avant le 01/01/2013 ne sont plus valables. Si des travaux de démolitions ont été effectués dans le bien, un nouveau diagnostic doit être réalisé.

L’objectif de la mission pour les parties privatives

Repérer et évaluer l’état de conservation des matériaux et produits des listes A et B accessibles sans travaux destructifs contenant de l’amiante dans un immeuble bâti en vue de l’établissement d’un constat précisant la présence ou l’absence d’amiante.

Les parties privatives des immeubles collectifs

La réglementation

Articles R 1334-14, R.1334-16, R.1334-20, R.1334-29-4 du Code de la Santé publique (introduits par Décret n°2011-629 du 3 juin 2011)
Arrêté du 12 décembre 2012 applicable au 1er janvier 2013

Le domaine d’application pour les parties privatives des immeubles collectifs

Le DAPP – Diagnostic Amiante des Parties Privatives – pour les appartements, doit être réalisé même en dehors de toute transaction.
Le DAPP porte sur la recherche de flocages, calorifugeages et faux plafonds (liste A) présents dans les parties privatives d’immeubles de logements en copropriété et l’évaluation de leur état de conservation.

L’objectif de la mission pour les parties privatives des immeubles collectifs

Ce dossier devra être tenu par le propriétaire à la disposition des occupants et de toute personne amenée à réaliser des travaux dans l’immeuble, ceux-ci devant être informés de l’existence et des modalités de consultation de ce dossier.
Ce dossier est à compléter par un repérage (Liste B) en cas de vente.

Les parties communes

La réglementation

Articles r.1334-14, r.1334-17 et 18, r.1334-20 et 21, r1334-29-5 du Code de la Santé Publique (introduits par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011)
Arrêtés du 12 décembre 2012 applicable au 1er janvier 2013.

Le domaine d’application pour les parties communes

Rapport sans durée de validité
Tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97, à l’exception des immeubles à usage d’habitation comportant un seul logement, doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique « amiante » établi sur la base d’un repérage portant sur les matériaux et produits figurant dans les articles mentionnés ci-dessus.

Pour tous les biens ayant fait l’objet d’un DTA – Dossier Technique Amiante -, obligation d’établir un nouveau DTA selon les produits des listes A+B mises à jour, y compris prélèvements et analyses complémentaires avant transmission à un des copropriétaires vendant son bien ou avant certains travaux et au plus tard avant le 1er février 2021.
Le dossier technique amiante est obligatoire pour les copropriétés depuis le 31/12/2005.

L’objectif de la mission pour les parties communes

Réaliser le rapport de repérage des matériaux des produits des listes A et B accessibles sans travaux destructifs.

Particuliers ou professionnels

Nous intervenons sur tous types de bâtiments
Qu’il s’agisse de vente, de location, de diagnostics avant travaux ou avant démolition.
Axiome Diagnostics expertisent tout le patrimoine immobilier.

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