Les diagnostics de la vente
Vous souhaitez vendre un ou plusieurs biens immobiliers ?
Disposez-vous de tous les rapports de diagnostics qu’il vous faudra remettre pour la vente ?
Axiome Diagnostics fait le point pour vous et vous explique les diagnostics obligatoires pour la vente.
Découvrez notre tableau récapitulatif
| Diagnostics obligatoires | A la charge du propriétaire qui vend | Validité du rapport |
|---|---|---|
| Plomb | Pour tous les logements construit avant le 01/01/1949 | • Validité illimitée si aucune trace de plomb décelée • Validité d’1 an dans le cas contraire |
| Amiante | Pour toute construction dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 | • Validité illimitée en cas d’absence d’amiante |
| Gaz | Pour les installations de plus de 15 ans | • Validité de 3 ans |
| Electricité | Pour les installations de plus de 15 ans | • Validité de 3 ans |
| Diagnostic Performance Energétique - DPE | Pour tous les biens immobiliers vendus | • Validité de 10 ans |
| Etat des risques et pollution) - ERP | Pour tous les biens immobiliers vendus | • Validité de 6 mois |
| Termites | Pour tout bâtiment situé dans une zone déclarée contaminée par Arrêté Préfectoral ou Municipal | • Validité de 6 mois |
| Mesurage Loi Carrez | Pour un bien en copropriété | • Validité illimitée sauf modification du bien affectant sa surface |
Vendeur : retrouvez la liste vos diagnostics obligatoires
Permis de construire avant le 01/01/1949
- Plomb dans les peintures et revêtements
- Amiante
- DPE Diagnostic de Performance Energétique
- Electricité pour des installations électriques intérieures de plus de 15 ans
- GAZ pour la tuyauterie fixe et des installations intérieures de plus de 15 ans
- Termites si vous faites partie d’une zone déclarée par arrêté préfectoral ou municipal
- Loi Carrez pour les appartements et lots en copropriété
- ERP Etat des Risques et pollutions
Permis de construire jusqu’au 01/07/1997
- Amiante
- DPE Diagnostic de Performance Energétique
- Electricité pour des installations électriques intérieures de plus de 15 ans
- GAZ pour la tuyauterie fixe et des installations intérieures de plus de 15 ans
- Termites si vous faites partie d’une zone déclarée par arrêté préfectoral ou municipal
- Loi Carrez pour les appartements et lots en copropriété
- ERP Etat des Risques et pollutions
Permis de construire après le 01/07/1997
- Amiante
- DPE Diagnostic de Performance Energétique
- Electricité pour des installations électriques intérieures de plus de 15 ans
- GAZ pour la tuyauterie fixe et des installations intérieures de plus de 15 ans
- Termites si vous faites partie d’une zone déclarée par arrêté préfectoral ou municipal
- Loi Carrez pour les appartements et lots en copropriété
- ERP Etat des Risques et pollutions
Installations intérieures de plus de 15 ans
- Electricité pour des installations électriques intérieures de plus de 15 ans
- GAZ pour la tuyauterie fixe et des installations intérieures de plus de 15 ans
Particuliers ou professionnels
Nous intervenons sur tous types de bâtiments
Qu’il s’agisse de vente, de location, de diagnostics avant travaux ou avant démolition.
Axiome Diagnostics expertisent tout le patrimoine immobilier.
AXIOME DIAGNOSTICS
BP 30389
56503 LOCMINE Cedex
Diagnostics immobiliers
sur tout le Morbihan sous 48h
