Les diagnostics de la vente

Vous souhaitez vendre un ou plusieurs biens immobiliers ?
Disposez-vous de tous les rapports de diagnostics qu’il vous faudra remettre pour la vente ?

Axiome Diagnostics fait le point pour vous et vous explique les diagnostics obligatoires pour la vente.

Découvrez notre tableau récapitulatif

Diagnostics obligatoiresA la charge du propriétaire qui vend
Validité du rapport
PlombPour tous les logements construit avant le 01/01/1949• Validité illimitée si aucune trace de plomb décelée
• Validité d’1 an dans le cas contraire
AmiantePour toute construction dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997• Validité illimitée en cas d’absence d’amiante
GazPour les installations de plus de 15 ans• Validité de 3 ans
Electricité Pour les installations de plus de 15 ans• Validité de 3 ans
Diagnostic Performance Energétique - DPEPour tous les biens immobiliers vendus• Validité de 10 ans
Etat des risques et pollution) - ERP Pour tous les biens immobiliers vendus• Validité de 6 mois
TermitesPour tout bâtiment situé dans une zone déclarée contaminée par Arrêté Préfectoral ou Municipal• Validité de 6 mois
Mesurage Loi CarrezPour un bien en copropriété• Validité illimitée sauf modification du bien affectant sa surface

Vendeur : retrouvez la liste vos diagnostics obligatoires

Permis de construire avant le 01/01/1949

  • Plomb dans les peintures et revêtements
  • Amiante
  • DPE Diagnostic de Performance Energétique
  • Electricité pour des installations électriques intérieures de plus de 15 ans
  • GAZ pour la tuyauterie fixe et des installations intérieures de plus de 15 ans
  • Termites si vous faites partie d’une zone déclarée par arrêté préfectoral ou municipal
  • Loi Carrez pour les appartements et lots en copropriété
  • ERP Etat des Risques et pollutions

Permis de construire jusqu’au 01/07/1997

  • Amiante
  • DPE Diagnostic de Performance Energétique
  • Electricité pour des installations électriques intérieures de plus de 15 ans
  • GAZ pour la tuyauterie fixe et des installations intérieures de plus de 15 ans
  • Termites si vous faites partie d’une zone déclarée par arrêté préfectoral ou municipal
  • Loi Carrez pour les appartements et lots en copropriété
  • ERP Etat des Risques et pollutions

Permis de construire après le 01/07/1997

  • Amiante
  • DPE Diagnostic de Performance Energétique
  • Electricité pour des installations électriques intérieures de plus de 15 ans
  • GAZ pour la tuyauterie fixe et des installations intérieures de plus de 15 ans
  • Termites si vous faites partie d’une zone déclarée par arrêté préfectoral ou municipal
  • Loi Carrez pour les appartements et lots en copropriété
  • ERP Etat des Risques et pollutions

Installations intérieures de plus de 15 ans

  • Electricité pour des installations électriques intérieures de plus de 15 ans
  • GAZ pour la tuyauterie fixe et des installations intérieures de plus de 15 ans

Particuliers ou professionnels

Nous intervenons sur tous types de bâtiments
Qu’il s’agisse de vente, de location, de diagnostics avant travaux ou avant démolition.
Axiome Diagnostics expertisent tout le patrimoine immobilier.

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56503 LOCMINE Cedex

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